Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet des services

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès au site Studio Trerbrul (trerbrul.pro) et les conditions générales de commande de nos prestations de services de production vidéo (B2C / petites entreprises).

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation de ce site internet ou toute signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Prix et devis

Tous les tarifs indiqués sur notre site internet sont exprimés en dollars canadiens ($ CA) hors taxes applicables. Les devis émis par écrit ont une durée de validité de trente (30) jours calendrier à compter de leur date de création.

4. Modalités de paiement

Sauf accord contraire écrit, un acompte initial de 50 % est exigible à la signature du devis pour bloquer les dates de tournage. Le solde de 50 % restant est à régler à la livraison de la version finale de la vidéo.

5. Droit d'annulation et période de réflexion (Cooling-off)

Conformément aux réglementations provinciales sur la protection des consommateurs au Canada, vous disposez d'un droit de rétractation et d'annulation sans frais dans les 10 jours suivant la signature électronique du contrat, tant que le tournage physique n'a pas été amorcé.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation écrite contraire, Studio Trerbrul concède au client, après paiement intégral des sommes facturées, une licence d'exploitation exclusive mondiale de la vidéo finale produite pour les usages définis au devis.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité globale d'EXOTIC INFRABUILD PRIVATE LIMITED ne saurait en aucun cas excéder le montant net effectivement perçu au titre du contrat à l'origine du litige. Nous ne fournissons aucune garantie de retour sur investissement commercial ou d'audience.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le traitement commercial général de la marque est régi par les lois en vigueur dans l'État du Bengale-Occidental (West Bengal, Inde), pays du siège de notre maison mère, sous réserve de l'application de toute disposition d'ordre public locale relative à la protection des consommateurs du Canada.

9. Contact clientèle

Toute correspondance légale doit être adressée par écrit à l'adresse électronique suivante : [email protected].